ÉTAPES POUR LE DÉMARRAGE D'UNE ENTREPRISE :
DÉMARRER VOTRE ENTREPRISE
Avant de lancer officiellement votre entreprise, il vous reste une série de démarches telles que l'obtention des permis d'exploitation, immatriculation, l'inscription de votre entreprise auprès des ministères, etc.
L'immatriculation d'une entreprise
Les obligations fiscales
L’assurance responsabilité
Forme juridique
L'immatriculation d'une entreprise
L’immatriculation d’une entreprise vise à rendre publique son existence et l'information essentielle la concernant. Elle se fait auprès du registraire des entreprises. Diverses formalités d’immatriculation sont requises selon la forme juridique de votre entreprise.
Une personne physique qui exploite une entreprise individuelle sous un nom qui comprend son nom et son prénom n’a pas à s’immatriculer, à moins qu’elle vende du tabac au détail.
Une fois ces formalités remplies, le registraire des entreprises attribue à l’entrepreneur concerné un numéro d’entreprise du Québec.
Formalité des immatriculations pour chaque forme juridique :
Registre des entreprises
Immatriculer votre entreprise :
Registre des entreprises
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Les obligations fiscales
Toute entreprise a un certain nombre d'obligations fiscales à remplir auprès du gouvernement. Les principales obligations sont les suivantes:
Vous pouvez répondre à vos obligations aux adresses suivantes:
Le ministère du Revenu du Québec
L'Agence du revenu du Canada
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L'assurance responsabilité
Si vous travaillez à votre domicile, votre assurance habitation ne couvre pas vos activités professionnelles. Vous devez prendre une assurance complémentaire. Les domaines couverts doivent être, entre autres : la responsabilité civile des opérations, des lieux et des biens, le bris des appareils mécaniques, électriques et informatiques, la perte de revenus due à une interruption des activités, la protection des archives, la protection de certains biens hors du lieu d'affaires (téléphone cellulaire, ordinateur portatif, etc.). Prévoyez également une assurance maladie et invalidité.
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La forme juridique
Le choix de la forme juridique est l'une des premières décisions que vous avez à prendre en tant qu'entrepreneur. Le choix n'est pas toujours facile, d'autant plus qu'il n'existe pas de forme juridique idéale, chacune d'elle présentant ses avantages et ses inconvénients. Renseignez-vous sur les principales formes afin d’opter pour celle qui convient le mieux à vos besoins et objectifs.
Les formes juridiques les plus courantes sont:
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