AIDES FINANCIÈRES:

 PACTE RURAL

Le Pacte rural est une mesure du Ministère des affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire (MAMROT) qui fournie une aide financière aux organismes et aux municipalités dans le but de faire émerger et de soutenir des projets structurants adaptés aux communautés et aux besoins qu’elles ont exprimé.

La MRC de Rouville dispose d’une enveloppe dédiée de 1,9 millions sur 7 ans (2007-2014) pour soutenir les projets qui seront déposés lors d’un processus d’appel de projets.  L’aide financière est déboursée sous forme de subvention.

Tous les promoteurs qui désirent déposer un projet dans le cadre du Pacte rural doivent préalablement s’assurer que leur projet cadre dans les orientations et les objectifs de ce programme. L’ensemble des informations nécessaires pour connaître ces objectifs et les modalités d’attribution du Pacte rural sont contenues dans le guide de la Trousse du promoteur. Il est recommandé de contacter le conseiller en développement rural qui saura vous guider à travers les différentes étapes du processus d’octroi de l’aide financière.

De plus, les promoteurs sont aussi encourager à déposer une lettre d'intention au moins un mois avant la date butoir de dépôt des projets.  Cette lettre a pour objectif de signifier leur volonté à participer à l’appel de projets tout en facilitant le travail du conseiller et du Comité consultatif sur la ruralité (CCR) qui est chargé d’analyser et de recommander les projets au Conseil de la MRC de Rouville.

Les appels de projets s'effectuent généralement une fois par année. Pour connaître les prochaines dates d’appel de projets, nous vous invitons à surveiller les journaux locaux, la page Facebook du CLD ou encore la rubrique des nouvelles sur la page d’accueil du site du CLD.

Finalement, pour que votre projet soit valide, vous devrez le rédiger en utilisant le formulaire de demande de subvention qui est mis à votre disposition à cet effet.