AIDES FINANCIÈRES: FONDS JEUNES PROMOTEURS
Le Fonds jeunes promoteurs (JP) vise à aider les jeunes entrepreneurs du territoire de la MRC de Rouville à démarrer une entreprise en leur offrant un support de nature technique et financière.
Critères d’admissibilité
• Être un citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec;
• Être agé entre 18 ans et 40 ans;
• Posséder une expérience ou une formation pertinente au projet;
• S’engager à travailler à plein temps dans l’entreprise.
Entreprises exclues :
Agence de rencontres, astrologie, bar et discothèque, boutique de gages sur prêt, boutique de vêtements, club vidéo, consultants, cours de croissance personnelle, déneigement, dépanneur, ébénisterie artisanale, entreprise à caractère religieux, sexuel ou politique, entretien ménager, entretien paysager, jeux de guerre, garage de mécanique et débosselage, magasin érotique, restauration rapide, salon de bronzage, salon de coiffure, salon d’esthétique, salon de massage, services professionnels (régis par un ordre ou une corporation), vente d’automobiles, vente itinérante.
La contribution financière peut porter sur l’un ou l’autre des volets suivants :
Volet « Création d’une première ou d’une seconde entreprise»
• S’appuyer sur un plan d’affaires portant sur les deux premières années d’opération qui démontre que l’entreprise présente de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité;
• Entraîner la création d’au moins deux emplois permanents ou l’équivalent en personne/année, dans les deux années suivant le début de la réalisation du projet;
• Comporter des dépenses en immobilisation;
• Être financé par une mise de fonds du promoteur;
• Le montage financier doit comporter, à part le promoteur et le CLD, au minimum un troisième partenaire financier (institutions financières, programmes gouvernementaux);
• L’entreprise créée doit être située dans la MRC de Rouville;
• Le jeune entrepreneur doit démontrer, à la satisfaction du CLD, que l’aide financière est essentielle à la réalisation de son projet;
• Le projet pourra être réalisé dans tous les secteurs d’activités économiques déterminées par le CLD.
Volet « Relève »
• Le jeune entrepreneur doit travailler à temps plein dans l’entreprise;
• Le projet devra maintenir l’équivalent d’au moins deux emplois à temps plein dans l’entreprise, incluant celui du jeune entrepreneur;
• Le jeune entrepreneur doit se porter acquéreur d’au moins 25 % de la valeur de l’entreprise dans le but d’en assurer la relève;
• L’entreprise doit être en opération et avoir une bonne situation financière;
• L’acquisition doit être financée en partie par une mise de fonds effectuée par le jeune entrepreneur;
• Le jeune entrepreneur doit démontrer, à la satisfaction du CLD, que l’aide financière est essentielle à la réalisation de son projet;
• Le projet pourra être réalisé dans tous les secteurs d’activités économiques déterminés par le CLD.
Volet « Innovation et développement de marchés »
• S’adresse à un jeune entrepreneur dont l’entreprise possède de 2 à 5 ans d'existence et qui n’a pas reçu d’aide dans les deux autres volets;
• Le jeune entrepreneur doit travailler à temps plein dans l’entreprise;
• Le projet doit comporter un caractère novateur;
• Le projet doit détenir une notion de valeur ajoutée;
• L’entreprise doit avoir une bonne situation financière;
• S’appuyer sur un plan d’affaires et des états financiers réels qui démontrent que l’entreprise présente une viabilité et une rentabilité;
• Le projet devra maintenir l’équivalent d’au moins deux emplois à temps plein dans l’entreprise, incluant celui du jeune entrepreneur;
• Le taux de l'aide financière accordée par le CLD se situe à un maximum de 60 % des dépenses admissibles.
Les dépenses admissibles
• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation ou toute autre dépense de même nature;
• L’acquisition de nouvelles technologies : savoir-faire, licence ou accord de fabrication (brevet) ou toute autre dépense de même nature;
• L’acquisition de logiciels ou progiciels ou toute autre dépense de même nature;
• Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’opération;
• Les dépenses d’un projet de développement de marchés ou d’innovation.
Nature et montant de l’aide financière
L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Le montant de l’aide financière sera déterminé par le CLD.
• Le total des aides financières octroyées par le CLD et/ou par les ministères et organismes gouvernementaux ne peut dépasser 50 % du coût de projet;
• Le taux de l’aide financière accordée par le CLD à un promoteur pour la concrétisation de son projet se situe à un maximum de 35 % des dépenses admissibles, sauf pour le volet « Innovation et développement de marchés » qui est de 60 %;
• Le coût de projet doit être d’au moins 5 000 $;
• Le montant de l’aide financière accordée se situe entre 1 000 $ et 5 000 $;
• Pour un même projet d’entreprise, le nombre de promoteurs pouvant recevoir une aide financière est limité à deux.
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